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EN FAVEUR D'UNE VERITABLE ACTION DE GROUPE
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Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvements de frais bancaires indus, défaillances des fournisseurs d'accès à Internet, produits défectueux, pollution de sites, etc.) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe.
En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d'agir pour le compte de toutes les victimes sans qu'elles aient à se manifester (option d'exclusion) et ainsi d'obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices.
Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d'une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.
Joignez-vous à cet appel en utilisant le bloc d'inscription sur le site ci-dessous.
L'UFC Que Choisir qui agit pour la défense des consommateurs lance une grande "campagne" an faveur des actions de groupe.
1) Qu'est-ce que l'Action de groupe ?
L'Action de groupe est une procédure par laquelle une association ou un groupe d'individus saisit seul un juge pour le compte d'un groupe d'individus qui ont le même litige. Cette personne ou cette association demande au juge de sanctionner le professionnel et de fixer le montant de la réparation que ce dernier devra verser à chaque membre du groupe. Les membres du groupe ne sont pas obligés de se faire connaître ou de donner un mandat : on parle « d'opting-out ».
Toutes les personnes qui entrent dans la définition du groupe font automatiquement partie de celui-ci, à charge pour elles de s'en exclure si elles le souhaitent, par exemple en menant une action individuelle. Le cas échéant, l'Action de groupe engagée peut donner lieu à une transaction entre le représentant du groupe et le professionnel. Le juge s'assure que la transaction respecte les intérêts du groupe et peut l'invalider.
Les membres du groupe se manifestent à la fin de la procédure pour obtenir leur indemnisation.
2) Pourquoi parle-t-on parfois d'« Action de groupe » et parfois de « Class Action » ?
Le terme « Class Action » est utilisé aux États-Unis pour désigner ce type de procédure. Cette procédure a d'autres noms : elle est appelée au Québec « Recours collectif » et au Portugal « Action populaire ».
L'Action de groupe existe dans plusieurs pays : les États-Unis, le Canada, l'Australie, le Brésil et le Portugal.
3) L'Action de groupe est-elle un nouveau droit ?