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La galère continue !

code-de-la-construction.jpgLe TGI de Périgueux ayant aveuglement suivi le rapport de l'expert judiciaire sur les travaux non chiffrés, nous n'avons pas d'autre choix que de faire appel devant la Cour d'Appel de Bordeaux pour obtenir gain de cause dans notre procédure au sujet des travaux non chiffrés qui violent la régle du prix forfaitaire en CCMI. Avec l'aide d'une avocate spécialisée et de l'association AAMOI.

L'expert s'est appuyé sur des considérations purement techniques allant même jusqu'à comparer notre dossier construction aux contraintes des offices HLM qui cherchent à réduire les coûts au maximum ; il a donc totalement fait fi de la règle du prix forfaitaire en CCMI. 

COVEA Caution, le garant du prix et délai convenu, au mépris de la définition légale de la défaillance du constructeur; continue de tirer en touche en prétendant ne pas avoir à mettre en oeuvre sa garantie. 

Déjà 6 ans de combat judiciaire initié par IGC ! On est bien loin de l'image d'Epinal de la mère de famille insouciante qui joue dans son beau canapé blanc, avec son petit garçon :-(

 

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Tag(s) : #Notre Aventure Construction
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