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Mercredi 11 juin 2008

10 juin 2008 : L'AAMOI gagne le procès contre L'UNCMI (ou désormais l'UMF)

TGI Paris, le 10 juin 2008 - l'association AAMOI considérant que de nombreuses clauses du contrat UNCMI désormais appelée UMF (Union des Maisons Françaises) était abusives ou irrégulières et que les constructeurs indélicats en profitaient, a introduit le 24 avril 2006 une action contre le syndicat pour faire supprimer ces clauses du contrat type proposé par les constructeurs affiliés.

Les Tribunal de Grande Instance de Paris donne raison à l'association et l'UMF est condamnée à supprimer de nombreuses clauses du contrat et à payer 30.000,00 euros de dommages et intérêts à l'association.

Il est par ailleurs ordonné à la société SA LAGARRIGUE (plus connue sous le nom commercial de CLAIR LOGIS) d'utiliser une notice conforme au modèle annexé à l'arrêté du 27 novembre 1991, ce qu'elle ne faisait pas jusqu'à présent.
Le détail du dispositif de l'arrêt ==> ICI





Pour revenir sur la décision concernant Clair Logis, lire aussi mon article du 19 mai 2006
"Soutenons les Fons" : ce procès est une belle victoire bien méritée pour eux aujourd'hui, qui avaient déjà eu gain de cause à titre personnel contre la Sté Clair Logis, leur constructeur très peu scrupuleux.
par Cilou24 publié dans : Notre Aventure Construction communauté : la maison de A à Z
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Dimanche 1 juin 2008
J'ai lu cet article fort intéressant de Christine Heim dans la journal Sud Ouest du dimanche 1er juin 2008


TRAVAIL DISSIMULÉ. --En deux jours, plus de 50 constructions ont été contrôlées en Dordogne

Un chantier sur quatre était en infraction

Pendant deux jours, les parquets de Périgueux et de Bergerac, les services de l'État et les forces de l'ordre ont mené une vaste opération de lutte contre le travail illégal (Colti) en Dordogne. De vendredi matin à hier soir, 55 chantiers de construction de maisons individuelles ont été contrôlés dans tout le département.
Coordonnée par le vice-procureur de Périgueux, Frédéric Bernardo, l'opération a mobilisé 6 agents de l'Urssaf, 9 de la Direction départementale du travail, 7 fonctionnaires de la police nationale et 63 gendarmes. « Les gros chantiers font déjà l'objet de contrôles réguliers, c'est pourquoi nous avons choisi le secteur des constructions individuelles », expliquait hier le vice-procureur.


Ouvriers polonais. 123 chantiers avaient été ciblés à partir de la liste des permis de construire en cours, mais 68 d'entre eux n'étaient pas actifs durant ces deux journées. Sur les 55 restants, 14 se trouvaient en situation d'infraction, soit un chantier sur quatre. « Il s'agit essentiellement de cas de travail dissimulé par dissimulation de salariés », précisait le vice-procureur. Dans deux cas, au Bugue et à Mussidan, les contrôles ont révélé la présence d'une main-d'oeuvre polonaise qui n'était pas déclarée. Le chantier de Mussidan, où travaillaient huit personnes, a été immédiatement stoppé : « L'échafaudage menaçait de s'écrouler », indiquait le directeur adjoint du travail, Christian Delpierre.
Ce n'est pas la première fois que des ouvriers polonais qui travaillent sur des chantiers sans être déclarés sont découverts en Dordogne. « Ce sont souvent de fausses prestations de services d'une entreprise qui n'a en fait aucune activité en Pologne », soulignait le vice-procureur.
Des enquêtes sont en cours pour la totalité des infractions relevées. Selon les cas, les poursuites concerneront l'entreprise responsable des travaux, mais également le propriétaire, qui doit s'assurer que la société qui travaille sur son chantier a bien une existence juridique. Les contrevenants encourent jusqu'à trois ans de prison et une amende importante.
:
Christine Heim

par Cilou24 publié dans : Notre Aventure Construction communauté : la maison de A à Z
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Mercredi 19 mars 2008
par Cilou24 publié dans : Notre Aventure Construction communauté : la maison de A à Z
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Mercredi 19 mars 2008
Vous trouverez sur le site de l'AAMOI à la rubrique INFO, les communiqués de l'association concernant les quelques régles de base que devrait tout BON contrat de construction. Est-ce le cas du vôtre ?
Une petite vérification s'impose peut-être...

Extrait :

Articles publiés

Ici se trouvent les communiqués que nous avons publiés ou les articles des médias qui se sont fait notre écho pendant cette année. 

21 septembre 2001    --   Un prix ferme et définitif 
24 septembre 2001    --   Des retards à rallonge
10 mai 2002                      Les dessous d'une expertise offerte
28 septembre 2002    --   Le chèque de réservation, ça n'existe pas
25 juin 2003                 --   Exigez vos pénalités de retard

17 septembre 2003    --   Que peut-on exiger à l'appel de fonds des 95%

15 mars 2004              --   Le danger des travaux réservés

16 juin 2004                 --   Le vrai prix de votre construction

10 septembre 2004    --   Un contrat bien signé

17 avril 2006                --   La date de votre signature vaut peut-être de l'or  

22 septembre 2007    --   Ne signez pas n'importe quoi 

22 septembre 2007    --   Arnaque à la dommage ouvrage

par Cilou24 publié dans : Notre Aventure Construction communauté : la maison de A à Z
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Samedi 15 mars 2008
3d-bravo.gifUn grand Merci au 30.000ième visiteur sur LAVENTURECONSTRUCTION, merci aussi biensûr aux 29.999 visiteurs précédents.
Et surtout restez fidèles !
par Cilou24 publié dans : Notre Aventure Construction communauté : la maison de A à Z
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