l'AAMOI gagne contre l'UNCMI

10 juin 2008 : L'AAMOI gagne le procès contre L'UNCMI (ou désormais l'UMF)

TGI Paris, le 10 juin 2008 - l'association AAMOI considérant que de nombreuses clauses du contrat UNCMI désormais appelée UMF (Union des Maisons Françaises) était abusives ou irrégulières et que les constructeurs indélicats en profitaient, a introduit le 24 avril 2006 une action contre le syndicat pour faire supprimer ces clauses du contrat type proposé par les constructeurs affiliés.

Les Tribunal de Grande Instance de Paris donne raison à l'association et l'UMF est condamnée à supprimer de nombreuses clauses du contrat et à payer 30.000,00 euros de dommages et intérêts à l'association.

Il est par ailleurs ordonné à la société SA LAGARRIGUE (plus connue sous le nom commercial de CLAIR LOGIS) d'utiliser une notice conforme au modèle annexé à l'arrêté du 27 novembre 1991, ce qu'elle ne faisait pas jusqu'à présent.
Le détail du dispositif de l'arrêt ==> ICI

Pour revenir sur la décision concernant Clair Logis, lire aussi mon article du 19 mai 2006 "Soutenons les Fons" : ce procès est une belle victoire bien méritée pour eux aujourd'hui, qui avaient déjà eu gain de cause à titre personnel contre la Sté Clair Logis, leur constructeur très peu scrupuleux.