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Dimanche 1 juin 2008
J'ai lu cet article fort intéressant de Christine Heim dans la journal Sud Ouest du dimanche 1er juin 2008


TRAVAIL DISSIMULÉ. --En deux jours, plus de 50 constructions ont été contrôlées en Dordogne

Un chantier sur quatre était en infraction

Pendant deux jours, les parquets de Périgueux et de Bergerac, les services de l'État et les forces de l'ordre ont mené une vaste opération de lutte contre le travail illégal (Colti) en Dordogne. De vendredi matin à hier soir, 55 chantiers de construction de maisons individuelles ont été contrôlés dans tout le département.
Coordonnée par le vice-procureur de Périgueux, Frédéric Bernardo, l'opération a mobilisé 6 agents de l'Urssaf, 9 de la Direction départementale du travail, 7 fonctionnaires de la police nationale et 63 gendarmes. « Les gros chantiers font déjà l'objet de contrôles réguliers, c'est pourquoi nous avons choisi le secteur des constructions individuelles », expliquait hier le vice-procureur.


Ouvriers polonais. 123 chantiers avaient été ciblés à partir de la liste des permis de construire en cours, mais 68 d'entre eux n'étaient pas actifs durant ces deux journées. Sur les 55 restants, 14 se trouvaient en situation d'infraction, soit un chantier sur quatre. « Il s'agit essentiellement de cas de travail dissimulé par dissimulation de salariés », précisait le vice-procureur. Dans deux cas, au Bugue et à Mussidan, les contrôles ont révélé la présence d'une main-d'oeuvre polonaise qui n'était pas déclarée. Le chantier de Mussidan, où travaillaient huit personnes, a été immédiatement stoppé : « L'échafaudage menaçait de s'écrouler », indiquait le directeur adjoint du travail, Christian Delpierre.
Ce n'est pas la première fois que des ouvriers polonais qui travaillent sur des chantiers sans être déclarés sont découverts en Dordogne. « Ce sont souvent de fausses prestations de services d'une entreprise qui n'a en fait aucune activité en Pologne », soulignait le vice-procureur.
Des enquêtes sont en cours pour la totalité des infractions relevées. Selon les cas, les poursuites concerneront l'entreprise responsable des travaux, mais également le propriétaire, qui doit s'assurer que la société qui travaille sur son chantier a bien une existence juridique. Les contrevenants encourent jusqu'à trois ans de prison et une amende importante.
:
Christine Heim

par Cilou24 publié dans : Notre Aventure Construction communauté : la maison de A à Z
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